LANCEUR D’ALERTE

L’ensemble des collaborateurs du Crédit Municipal de Bordeaux, ainsi que des collaborateurs extérieurs, les candidats à l’emploi, les anciens collaborateurs, les membres de l’organe de surveillance, des sous-traitants ou des fournisseurs du Crédit Municipal de Bordeaux peuvent soumettre un signalement pour des faits dont ils ont eu personnellement connaissance ou qui leur ont été rapportés dans un contexte professionnel, constitutifs notamment, d’un crime, d’un délit, d’une menace ou d’un préjudice pour l’intérêt général, d’une violation d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France.

Le lanceur d’alerte n’est jamais responsable pénalement s’il a agi de manière désintéressée et de bonne foi.