logo crédit municipal de bordeaux public et solidaire

Mentions légales

Ce site internet est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1411293.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l”Utilisateur“, du site https://creditmunicipal-bordeaux.fr , ci-après le “Site“, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Directeur de la publication

Monsieur le Directeur Général de la Caisse de Crédit Municipal de Bordeaux

Informations générales

L’édition du Site est assurée par Caisse de Crédit Municipal de Bordeaux Etablissement Public Communal de Crédit et d’Aide Sociale, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 263306367 dont le siège social est situé au 29 rue du Mirail, 33074 Bordeaux CEDEX, 

Numéro de téléphone : 0556333777.

Adresse e-mail : agencedebordeaux@ccmps.fr.

Le Directeur de la publication est Caisse de Crédit Municipal de Bordeaux


L’hébergeur

L’hébergeur du Site est la société Infomaniak, dont le siège social est situé au Rue Eugène-Marziano 25 1227 Les Acacias, SUISSE , avec le numéro de téléphone : +41844551156

Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Mentions Légales

Caisse de Crédit Municipal de Bordeaux, Établissement Public communal de crédit et d’aide sociale SIREN 263306367 dont le siège social est au 29, rue du Mirail – 33074 Bordeaux CEDEX régi par les articles L514-1 et suivants du code monétaire et financier. Mandataire en assurance et mandataire d’intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS n°08043988 – www.orias.fr.


Collecte des données personnelles

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

      • par mail à l’adresse email contact.dpo@ccmps.fr
      • par voie postale au 29 rue du Mirail, 33074 Bordeaux CEDEX ;
      • via un formulaire de contact
      • via son espace personnel ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site https://creditmunicipal-bordeaux.fr accessible à la rubrique “Politique de confidentialité”

Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site https://creditmunicipal-bordeaux.fr accessible à la rubrique “Cookies”


Liens externes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur Internet sont clairement identifiés et font l’objet d’une autorisation préalable des sites pointés. Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité du Crédit Municipal de Bordeaux.


Propriété intellectuelle

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes… et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive du Crédit Municipal de Bordeaux. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit du Crédit Municipal de Bordeaux.


Réclamations – Médiation

Tout client a la possibilité de déposer une réclamation en cas de mécontentement.
Pour cela, il adresse une réclamation par écrit auprès de son agence habituelle du Crédit Municipal Bordeaux.

Si aucun accord n’est trouvé, le client peut s’adresser par courrier à : Crédit Municipal de Bordeaux – Monsieur le Directeur Général – 29 rue du Mirail – 33074 Bordeaux cedex 
ou : contact@ccmps.fr.

Le Crédit Municipal de Bordeaux s’engage à ce que les délais de traitement de la réclamation n’excèdent pas :

      • 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation pour en accuser réception (sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai) 
      • 2 mois entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client.Dans l’hypothèse où le client n’obtient pas satisfaction, il peut alors bénéficier gratuitement d’une procédure de médiation, sans préjudice des autres voies d’actions légales dont il dispose.

Pour saisir le médiateur de la consommation, le client se rend sur la plateforme www.mediateur-consommation-smp.fr et suit la procédure indiquée ou envoie son dossier à l’adresse : Société Médiation Professionnelle
 – Médiateur de la consommation
 – 24, rue Albert Mun
 33000 Bordeaux.


Politique de cookies
Nous utilisons des cookies sur ce site pour améliorer votre expérience utilisateur. En cliquant sur le bouton ci-contre, vous nous donnez votre consentement pour sauvegarder des cookies. Politique de cookies
Youtube
Conscent à afficher le contenu de - Youtube
Vimeo
Conscent à afficher le contenu de - Vimeo
Google Maps
Conscent à afficher le contenu de - Google
Aller au contenu principal