Politique de protection des données
1. A quoi sert cette politique ?
LA CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX (ci-après « CCMB» ou « Nous ») accorde une grande importance à la protection des données de ses clients, clients prospectifs, de son personnel et de ses partenaires. Aussi, l’objectif de cette politique de confidentialité est de vous expliquer comment nous utilisons vos données personnelles et de vous informer de vos droits en matière de protection des données.
Pour une bonne compréhension de la présente politique de protection des données personnelles, il est précisé que :
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- Les « données » à caractère personnel désignent les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. Cette expression vise par exemple les noms, adresses postales et/ou électroniques, numéros d’identification ou tout autre élément propre à une personne physique ;
- Le « responsable du traitement » s’entend de la personne physique ou morale, qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données à caractère personnel. Au titre de la présente politique, le responsable du traitement est la CCMB ;
- Le « sous-traitant » s’entend de toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il s’agit donc en pratique notamment des prestataires et partenaires avec lesquels la CCMB travaille et qui interviennent sur les données à caractère personnel collectées par la CCMB ;
- Les « personnes concernées » sont celles qui peuvent être identifiées, directement ou indirectement et dont les données à caractère personnel font l’objet d’une collecte par le responsable du traitement, c’est-à-dire notamment les clients/internautes actuels ;
- Les « destinataires » des données s’entendent des personnes physiques ou morales qui reçoivent communication des données à caractère personnel. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des salariés de la CCMB que des partenaires.
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2 – Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est CCMB, immatriculée au RCS BORDEAUX dont le siège social est sis 25 Rue du Mirail, 33074 Bordeaux.
Si vous avez des questions concernant cette politique ou notre utilisation de vos données à caractère personnel plus globalement, nous vous invitons à nous contacter via l’adresse email suivante : contact.dpo@ccmps.fr.
3 – Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?
Nous traitons notamment les données à caractère personnel de nos clients, de nos partenaires, de nos prestataires et fournisseurs, des personnes qui utilisent notre site Internet et plus globalement toute personne avec laquelle nous entrons en contact dans le cadre de notre activité.
A cet égard, la CCMB peut notamment, et le cas échéant, être amenée à collecter vos nom, prénom, cordonnées (adresse postale, adresse email), vos numéros de téléphone, vos données de navigation, votre adresse IP, votre géolocalisation, vos préférences et centres d’intérêt, les produits consultés, vos informations de paiement.
Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez informé(e) du caractère obligatoire ou facultatif des données traitées, pour des raisons légales, règlementaires ou contractuelles. En cas d’obligation, nous vous avertirons si votre éventuelle décision de ne pas fournir les données demandées devait impacter notre capacité à fournir les services utilisés.
4 – Pourquoi et comment utilisons-nous vos données personnelles ?
| Activité | Finalité | Base juridique |
| Suivi des contacts et demandes d’information :
Nous analysons, trions et classons les informations vous concernant lorsque nous prenons connaissance pour la première fois de votre intérêt pour nos services. |
La gestion des demandes de contact que nous recevons via nos formulaires de contact. | Le consentement de la personne ayant pris contact avec nous. |
| Le suivi des différents contacts que nous recevons par tout autre moyen de contact. | Notre intérêt légitime à recevoir et traiter les informations transmises. | |
| Gestion de nos relations contractuelles :
Dans le cadre de la mise en œuvre de nos services (prêts, prêts sur gage, ventes aux enchères, comptes), nous sommes amenés à traiter les données personnelles de nos clients, en ce compris dans le cadre de la gestion de la comptabilité du client et des transactions avec ce dernier. |
La gestion des différents services fournis à nos clients.
Le maintien de nos relations avec nos clients. |
La nécessité contractuelle de gérer les services souscrits par nos clients. |
| Accès de nos clients à leurs espaces en ligne : notre Site Internet vous permet d’accéder à un espace personnel pour la gestion des services souscrits auprès de nous. | Vous fournir des services accessibles en ligne. | La nécessité contractuelle de gérer les services souscrits par nos clients. |
| Relations avec les fournisseurs, prestataires et partenaires :
Nous collectons des données personnelles afin de pouvoir joindre nos différents contacts professionnels et gérer les contrats ayant été signés avec eux. |
La gestion de nos contacts professionnels.
Le suivi des contrats avec nos fournisseurs, prestataires et partenaires. |
Notre intérêt légitime à disposer d’un répertoire de contacts professionnels.
La nécessité contractuelle, lorsque le prestataire est une personne physique. |
| Gestion des candidatures :
Nous traitons des données de personnes ayant candidaté à un emploi ou à un stage au sein de notre organisme. |
La gestion des candidatures. | L’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du candidat. |
| Statistiques :
Nous pouvons traiter les données de nos clients, notamment s’agissant des services souscrits, afin de réaliser des statistiques internes. |
La réalisation de statistiques internes | Notre intérêt légitime à connaître les performances de nos produits et la satisfaction de nos clients à cet égard. |
| Activités de communication : Nous proposons à nos clients existants et nos prospects potentiels de les informer sur nos activités et les offres susceptibles de les intéresser. | La poursuite de relations avec les clients et les clients potentiels. | Notre intérêt légitime à communiquer avec nos clients existants
ET/OU Le consentement de la personne concernée à recevoir nos communications et/ou lorsqu’elle s’abonne à notre formulaire. |
| Lutte contrôle la fraude : Nous sommes amenés à traiter les données de nos clients et/ou prospects, dans la cadre de la mise en œuvre de nos services, afin d’effectuer des vérifications, alertes et contrôles nécessaires dans le cadre de la lutte contre la fraude. | La mise en œuvre de processus de contrôle dans le cadre de la lutte contre la fraude. | Notre intérêt légitime à effectuer des contrôles aux fins de lutte contre la fraude.
Notre obligation légale. |
| Dépôt de cookies et traceurs : Lorsque vous utilisez notre site Internet, celui-ci récupère automatiquement certaines informations de l’appareil afin d’optimiser votre expérience Web. Ces données servent également pour les statistiques de nos sites. D’autres informations sur la collecte de données automatisée et les cookies sont disponibles dans notre politique de cookies. |
L’optimisation de notre site internet. | Notre intérêt légitime en ce qui concerne les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. |
| Obligations légales et règlementaires :
Nous pourrons traiter vos données personnelles afin de répondre aux obligations légales ou réglementaires mises à notre charge ou à des demandes d’institutions et autorités publiques. |
Nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires. | L’obligation légale ou réglementaire mise à notre charge. |
| Défense en justice :
Nous pourrons traiter vos données personnelles afin de répondre à des demandes d’autorités judiciaires ou de défendre nos droits en justice. |
Nous défendre en justice. | Notre intérêt légitime à nous défendre en justice. |
5 – Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Nous pouvons partager vos données personnelles notamment avec :
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- Nos sous-traitants techniques (hébergement, supervision informatique, téléphonie) ;
- Nos sous-traitants marketing (opérations de prospection, régies publicitaires) ;
- Nos partenaires dans le cadre de la gestion opérationnelle du recrutement (publication des offres, réception et enregistrement des CV, etc.) ;
- Nos entreprises partenaires pour la réalisation d’un traitement que la CCPMS ne peut opérer par elle-même (par exemple, l’entreprise en charge du paiement par carte bancaire) ;
- Les autorités publiques, si nous voyons dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles pour respecter une obligation légale ;
- Nos conseils professionnels, juridiques et financiers, tels que nos avocats, nos auditeurs externes ou nos commissaires aux comptes, assurances ;
- Le médiateur de la CCMPS.
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6 – Pendant combien de temps gardons-nous vos données personnelles ?
Nous gardons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des services que vous avez souscrits, en prenant en compte notamment les critères suivants :
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- La nature et la finalité des traitements en question,
- Les catégories des données traitées,
- Les délais de prescription applicables,
- Les dispositions contractuelles applicables,
- Les normes de l’industrie,
- Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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7 – Quels sont vos droits au regard de vos données personnelles ?
Vos droits concernant le traitement par nos soins de vos données personnelles comprennent notamment ceux mentionnés ci-après. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement.
Ces droits sont les suivants :
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- Le droit de nous demander :
- l’accès à vos données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci (« droit d’accès ») ;
- de corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification ») ;
- l’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli ») ;
- une limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation ») ;
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par la CCMPS (« droit d’opposition ») ;
- Le droit de demander vos données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données ») ;
- Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès (« directives après décès ») ;
- Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.
- Le droit de nous demander :
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Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de nous contacter par email via CCMPS 29 rue du Mirail – CS91225 – 33074 BORDEAUX Cedex ou par email à l’adresse suivante : contact.dpo@ccmps.fr. En cas de doutes raisonnables sur votre identité, nous pourrons vous demander de nous transmettre tout document en justifiant, conformément à l’article 12 (6) du RGPD.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
8 – Où sont traitées vos données personnelles ?
Nos systèmes informatiques sont hébergés dans l’Union européenne. Par conséquent, lorsque nous traitons vos données à caractère personnel, celles-ci sont gardées au sein de l’UE.
Dans certaines circonstances, nous pouvons faire appel à des services externes impliquant un traitement de données à caractère personnel en dehors de l’UE. Notamment, si vous acceptez l’utilisation de Google Analytics sur le Site, des données peuvent être traitées pour notre compte par Google en dehors de l’Union européenne. Par ailleurs, lors de l’utilisation des réseaux sociaux, notamment Facebook, les publications et échanges publics des utilisateurs sont susceptibles d’être hors de l’Union européenne, conformément à la politique de gestion des données mise en place par Facebook.
Ces traitements en dehors de l’UE sont encadrés par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
9 – Mises à jour
Nous traitements de vos données à caractère personnel peuvent évoluer avec le temps. En cas de changement majeur, cette politique est susceptible d’être mise à jour.
La mise à jour la plus récente a été effectuée en octobre] 2021.
